Ce jeudi 28 juillet 2022 s’est tenue dans l’hémicycle la déclaration du Gouvernement sur le bilan de la Présidence Française de l’Union Européenne. Six mois portés par de grande ambitions et de belles avancées dont nous pouvons être fiers, avec toujours la même boussole : une Europe forte pour une France forte.
Mon intervention dans l’hémicycle :
Madame la ministre,
Chers collègues,
Le 26 septembre 2017 à l’Université de la Sorbonne, le président de la République présentait un ambitieux projet de refonte de la construction européenne autour de trois axes clés :
• Une Europe souveraine
• Une Europe unie
• Une Europe démocratique
Cinq ans plus tard, la présidence française du conseil de l’union européenne s’achève, concluant un mandat de travail dont la boussole était celle d’une Europe forte pour une France forte.
Madame la ministre vous l’avez rappelé, les avancées portées, obtenues par la présidence française sont pléthore : on notera en particulier celles qui viennent illustrer la capacité du bloc européen à se mobiliser, ensemble, pour affronter des crises inédites venues bouleverser notre continent si ce n’est le monde entier.
La capacité de la France à guider, à être force de propositions pour l’Europe, nous l’avons vu l’an dernier, lors de la conception d’un plan de relance historique de 750 milliards d’euros, pour lequel l’ensemble des partenaires européens se sont accordés sur un financement par dette commune. Ce grand projet fut guidé par une ambition forte, celle de protéger les européens face à la pandémie de covid, mais également d’investir dans la reconstruction d’une souveraineté que nous avons perdue.
Alors que la crise sanitaire commençait à refluer, notre continent s’est retrouvé confronté au retour du tragique, celui de la guerre. L’impensable s’est produit sur notre territoire, dont les liens politiques, économiques et culturels qui nous unissent depuis des décennies devaient nous préserver de nouveaux conflits sanglants. 70 ans après la seconde guerre mondiale, un pays frère est attaqué : nous réagissons avec force et unité.
Les avancées de cette présidence française du conseil de l’union européenne, ce sont également celles auxquelles nos opposants ne croyaient pas, notamment en matière de transition écologique : la taxe carbone aux frontières, la fin de la vente de véhicules thermiques neufs… vous n’avez eu de cesse de nous dire que nous n’en serions pas capables, nous l’avons fait !
Notre ambition pour l’Europe d’ici 10 ans, c’est une Europe qui produit tout en étant compétitive, une Europe qui concilie développement économique et ambition climatique, une Europe qui crée des emplois de qualité, qualifiés et mieux rémunérés, et enfin, une Europe devenue puissance du numérique.
C’est en particulier sur ce dernier point que je souhaite revenir, car la transition numérique vécue par notre société est bien trop omniprésente pour ne pas souligner davantage les avancées obtenues en termes d’accompagnement et de régulation du secteur :
– Soutenir l’innovation et la croissance des acteurs émergents, c’est ce que nous avons décidé de faire notamment au travers de l’initiative Scale-Up Europe : plus de 3,5 milliards € mobilisés pour, à terme, favoriser l’émergence de champions du numérique européens.
– Autre mesure, celle – éminemment concrète pour notre quotidien – de la mise en place d’un chargeur universel pour les appareils électroniques. Une avancée loin d’être anodine puisqu’elle permettra d’économiser 10 000 tonnes de déchets électroniques chaque année.
– Enfin, deux règlements européens viennent réguler les marchés et services numériques, en imposant aux grands acteurs du secteur le respect de la concurrence d’une part, et la régulation des propos illicites et dangereux d’autre part : ce sont les fameux DSA et DMA.
Ce que la France a initié et accompli lors de sa présidence du Conseil de l’UE est immense, et nous pouvons en être fiers. Mais notre travail ne s’arrête pas là : en matière de numérique par exemple, nous devons poursuivre ce qui a été engagé par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire – dont je tiens ici à saluer l’engagement sur le sujet – pour qu’à terme soit mise en œuvre au sein de l’Union européenne, une taxation minimale effective de 15% pour les géants du numérique.
Car si ce n’est pas encore le cas, c’est uniquement parce que la Hongrie, dont le Premier ministre partage – faut-il le rappeler – les idées et valeurs du Front national, est l’unique pays membre de l’Union européenne à s’opposer à ce dispositif, alors même qu’il ne cesse de prôner la défense de notre souveraineté. Ironique, mais pas surprenant.
Aujourd’hui, 28 juillet, nous sommes à l’aube d’un nouveau chapitre pour l’Union européenne. C’est maintenant au tour de la République Tchèque d’en assurer la présidence : je souhaite, pour le bien de tous les Européens, que celle-ci soit une nouvelle opportunité, celle de porter de grandes ambitions et d’obtenir de belles avancées pour notre continent, comme nous l’avons fait ces six derniers mois.
Je vous remercie.