Le projet de loi Climat et Résilience est historique en tout point. Unique au monde, il a pour ambition de faire véritablement entrer l’écologie dans le quotidien des Français : une ambition partagée et motivée par les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat qui a réuni en 2020 150 Français tirés au sort. Ce procédé est inédit, elle est le parfait exemple d’une co-construction législative.
Ce texte intègrera des mesures importantes qui feront évoluer notre culture en accord avec les grands défis environnementaux de notre siècle. Malgré un contexte de crise sanitaire, notre volonté reste intacte quant à la mise en œuvre de notre ambition. Ce texte viendra s’ajouter à la proposition d’intégrer la protection de l’environnement à notre constitution.
Concrètement, ce que prévoit le projet de loi :
Se loger
- Mise en place d’un guichet unique en matière de rénovation énergétique, permettant la mise en cohérence des mesures de simplification déjà initiées.
- Les logements les plus énergivores seront interdits d’ici quelques années (2028).
- La création de surfaces commerciales sera interdite, avec la possibilité de dérogation liée au territoire et la preuve qu’aucune friche ne peut accueillir le projet, et une interdiction sans dérogation pour les surfaces de plus de 10 000m2.
Se déplacer
- Création de parking relais, l’interdiction des centres-villes aux véhicules fortement émetteurs, la création, sur les routes express, de voies réservées aux transports collectifs et au covoiturage.
- Suppression progressive du trafic aérien sur les vols intérieurs lorsqu’une alternative ferroviaire existe en 2h30 sera actée, à l’exception de vols permettant des connexions internationales.
- La construction ou l’extension d’aéroports sera interdite, avec des exceptions (poursuite d’un chantier, opérations nécessaires pour des raisons de sécurité).
Consommer
- Introduction dans la loi l’obligation d’avoir un score-carbone (un indicateur permettant d’informer les consommateurs sur l’impact environnemental des produits qu’ils achètent, ou des services qu’ils utilisent.)
- Généralisation de l’éducation à l’environnement et au développement durable.
Se nourrir
- Expérience volontaire de deux ans pour les collectivités territoriales d’effectuer un choix végétarien quotidien dans les self-services de la restauration collective publique.
Ce projet de loi s’inscrit dans la lignée des actions entreprises par la majorité depuis le début du quinquennat. En effet, dès 2017, des engagements internationaux et européens forts ont été pris : le Pacte Vert pour l’Europe, Convention Citoyenne pour le Climat, adoption d’un Budget Vert, conseil de défense écologique…