Suite aux discours de Mulhouse du 18 février 2020 et celui des Mureaux du 2 octobre dernier, le président de la République a appelé à un sursaut républicain, réaffirmant que la République était d’abord une exigence, une volonté de partager un destin commun.
C’est dans ce contexte que le Gouvernement travaille à un nouveau projet de loi visant à affirmer les principes républicains français. Il sera présenté à l’assemblée nationale au premier trimestre 2021.
Ce texte est une ode à la liberté, la protection et l’émancipation. Nous l’avons vu ces dernières années, les principes de la République font l’objet d’attaques prenant de multiple forme. Elles affaiblissent nos valeurs communes de vivre ensemble.
L’idéologie portant le nom d’islamisme radical, tend à diviser les Français. C’est donc cette idéologie que nous combattrons par des textes de loi. Ce projet de loi n’est pas un texte contre les religions, ni contre la religion musulmane, c’est tout au contraire une loi qui a pour but de faire face aux dérives liberticides des idéologies religieuses.
Pour y parvenir, le projet de loi se dotent de deux objectifs :
Garantir le respect des principes républicains dans tous les domaines
Nous devons réaffirmer la primauté des valeurs de la République autant dans le champ des services publics, des associations que de l’éducation.
Concernant les services publics, le principe de neutralité aux salariés de droit privé participant à une mission de service public sera étendu, un nouveau délit de pression séparatiste sera créé et nos préfets pourront sanctionner toutes les décisions d’une collectivité territoriale qui serait de nature à porter gravement atteinte à un principe de neutralité.
Le projet de loi cherchera également à s’assurer que les associations, dans les activités qu’elles mènent et dans l’utilisation des subventions qui leur sont octroyées, respectent l’ordre public, les libertés fondamentales et les lois de la République.
Quant à l’éducation, le projet de loi prévoit de renforcer le contrôle dans les établissements d’enseignement privés hors contrat et de donner plus de moyens aux autorités de l’État afin de mettre une fin rapidement aux activités d’établissements clandestins.
Enfin, le texte s’attaquera à toutes pratiques visant à dégrader la dignité humaine, en particulier celle de la femme (certificat de virginité, mariages forcés, successions…) et combattra plus efficacement les discours de haine sur les réseaux sociaux.
La haine en ligne
La haine en ligne est un fléau dont personne ne peut se prémunir. Elle touche toutes les strates de la société sans discernement, ce sont bien souvent les libertés d’expression et de conviction des victimes qui en sont l’origine. Le numérique est aujourd’hui une extension de notre environnement, il suffit alors de mauvaises intentions pour faire basculer dramatiquement la vie d’une autre. On peut être victime par de multiples façon : menace de mort, divulgation d’information de caractère privée et sensible, harcèlement… Des mesures législatives et de soutien aux victimes ont été mises en place pendant le quinquennat mais le travail ne doit pas s’arrêter.
Un article du projet de loi prévoit de créer un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle. Ce nouveau délit réprimera « le fait de révéler, diffuser ou transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser, dans le but de l’exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique, ou aux biens ».
Pour ceux qui reprennent des contenus illicites déréférencés ou bloqués par la justice, avec des sites miroirs par exemple, les retraits des contenus en question seront améliorés.
Enfin, dans certains cas, une procédure de comparution immédiate sera prévue pour sanctionner les abus les plus graves et manifestes à la liberté d’expression, favorisés par les réseaux sociaux.
Garantir le libre exercice des cultes
Nous renforcerons le principe de laïcité pour aider les associations cultuelles à ne pas être confondues avec des endroits où sont prônées la haine ou la violence.
Des articles prévoient de moderniser et clarifier le régime des cultes, de rendre transparent les sources de financement des associations culturelles et de renforcer les moyens de la préfecture pour agir contre des lieux de culte diffusant des discours incitant à la haine et la violence.
L’ensemble de ce texte de loi vise à protéger les concitoyens et à renforcer nos libertés publiques et individuelles.