Le Grand débat national a mis en exergue le besoin des Français d’avoir des services efficaces et de proximité sur leur territoire. Le Président de la République a donc décidé de travailler sur une décentralisation adaptée à chaque territoire. Le texte de loi afférent sera examiné par les députés à l’automne.
Mi-mai, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a présenté en Conseil des Ministres le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, qui concrétise l’engagement du Chef de l’État.
Le projet de loi « 4D » répondra aux besoins des collectivités locales et leur permettra une meilleure adaptabilité en fonction des particularités de chaque territoire.
Ce texte se veut l’aboutissement de nombreuses concertations locales et d’échanges avec les élus et leurs associations.
Ce texte se décline sur 4 axes stratégiques majeurs :
- Une différenciation territoriale afin de s’adapter aux réalités locales. Les collectivités auront davantage de liberté pour fixer localement la réglementation des compétences qu’elles exercent ;
- Une décentralisation pour conforter les compétences des collectivités territoriales dans les domaines de la mobilité, du logement, de l’insertion, de la transition écologique ou de la santé. Les départements et les métropoles auront, par exemple, la gestion des tronçons de routes nationales liés aux réseaux routiers dont ils ont déjà la responsabilité, pourront prendre en charge le financement du RSA pour ceux qui le souhaitent et les régions pourront poursuivre leurs actions de préservation de la biodiversité via la gestion des sites Natura 2000 ;
- Une déconcentration pour rapprocher l’État du terrain. Par exemple, le préfet de région sera désormais le délégué territorial de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), ce qui permettra de garantir sa bonne articulation avec l’action des autres services de l’État.
- Une décomplexification de l’action publique locale, pour simplifier le fonctionnement des collectivités territoriales au bénéfice du citoyen. A ce titre, les différentes administrations pourront échanger plus facilement les données utiles dans un cadre transparent.
Ce projet de loi offre une occasion unique aux collectivités de faire face aux nombreux défis auxquels elles sont quotidiennement confrontées, par une favorisation des initiatives locales et par la valorisation de la diversité de nos territoires.