Le projet de loi Climat et Résilience a vocation à véritablement faire entrer l’écologie dans notre quotidien, de faire évoluer notre culture en accord avec les grands défis environnementaux de notre siècle. Ainsi articulé en 4 grands thèmes, je souhaite ici détailler le volet « consommer » du projet de loi. Cet axe sera sans aucun moteur de changement dans nos modes de consommation, pour une consommation différente et raisonnée.
Retrouvez le replay de mon débat Twitch sur ce thème avec Aurore Bergé, rapporteure de ce texte et Grégoire Fraty, ex-membre de la Convention Citoyenne pour le Climat
Pour aider le citoyen consommateur à faire des choix, cette loi prévoit dans son premier article de rendre obligatoire un affichage environnemental, ou le cas échéant social et environnemental, pour certaines catégories de biens ou de services. Le périmètre de l’affichage environnemental comportera notamment les atteintes à la biodiversité et la consommation de ressources naturelles.
D’autres mesures toucheront l’éducation. Pour que les générations futures et les apprenants d’aujourd’hui soient sensibilisés aux enjeux environnementaux, les articles 2 et 3 prévoient d’inscrire l’éducation à l’environnement et au développement durable dans les objectifs fondamentaux et les missions du service public de l’enseignement. Les travaux d’éducation au développement durable, à la santé et à la citoyenneté seront développés.
De nombreuses autres mesures (article 4 à 10) sont prévues pour la publicité et les utilisations commerciales. Des mesures interdiront certaines formes de publicité, comme la publicité en faveur de la vente d’énergies fossiles, la distribution d’imprimés à visée commerciale non nominative dans les boites aux lettres ou la distribution gratuite d’échantillons en l’absence de demande expresse du consommateur. Pour ce qui est de la réglementation, les échelles locale et nationale sont sollicitées : le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) aura comme mission supplémentaire de limiter les publicités pour des produits ou services ayant un impact négatif sur l’environnement, et les maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale bénéficieront de pouvoirs de règlementation de publicité. En cas de non-respect des interdictions relatives à la publicité sur les véhicules terrestres, sur l’eau ou dans les airs, l’amende s’élèvera à 1 500€.
Enfin les derniers articles de ce volet consommer concernent directement les commerçants. L’article 11 fixe un objectif, à horizon 2030, d’affectation à la vente en vrac de 20 % de la surface de vente des commerces dont la surface totale est supérieure à 400 mètres carré. L’article 12 quant à lui prévoit une obligation pour les producteurs de mettre en place une consigne pour réemploi des emballages en verre si son bilan environnemental est positif.