Ce mercredi 16 septembre, les députés de La République en Marche ont adopté à l’unanimité l’amendement « anti-squatteur » dans le cadre de l’examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP).
Dans le souci de préserver les droits des propriétaires, cet amendement a pour vocation de simplifier et d’accélérer les procédures administratives suite au constat d’une occupation illicite dans une résidence principale, secondaire ou occasionnelle. Alors que les procédures actuelles peuvent durer 2 à 3 ans, il faudra désormais environ 3 jours pour faire expulser les occupants « squatteurs ».
La procédure est simplifiée. Après un constat établi par un officier de la police judicaire, les propriétaires victimes peuvent déposer leurs demandes de mise en demeure en préfecture. Sous 48 heures maximum la préfecture doit demander aux occupants sans droit ni titre de quitter les lieux. Le préfet devra motiver sa décision en cas de refus de mise en demeure. Si les occupants restent dans la résidence au-delà du délai d’exécution initialement donné, le préfet procédera sans délai à l’évacuation forcée du logement.
Cette avancée émane des députés de La République en Marche : dès le début, j’ai soutenu cette initiative d’accélération des procédures d’expulsion face aux squats.
À propos du projet de loi ASAP :
Il répond aux demandes établies lors du Grand Débat. Axé sur trois volets, il a d’une part l’objectif d’accélérer les décisions publiques en réformant ou supprimant certaines structures, coûteuses pour le contribuable et freins à l’action publique aujourd’hui. Puis, il dispose d’un volet de simplification de diverses mesures administratives. Enfin, le troisième volet de ce projet de loi permettra aux entreprises de réduire les procédures d’installation ou de relocalisation industrielle en France.
Contact presse : Valentine PARQUET, valentine.parquet@clb-an.fr