Ces acronymes sont respectivement attribués au Projet de Loi de Finance et Projet de Loi de Finance sur la Sécurité Sociale, ces textes sont débattus chaque fin d’année civile par le Parlement pour être mis en place l’année suivante. Les deux projets de loi occupent une grande partie des séances de l’Assemblée nationale d’octobre à mi-novembre. La première lecture à l’Assemblée nationale dure 40 jours et la première lecture au Sénat dure 20 jours.
Dans un premier temps les parlementaires procèdent au vote du budget global, puis, dans un second temps, ils votent la répartition de celui-ci. C’est l’occasion pour eux, chaque année, d’intégrer via des amendements des budgets pouvant bénéficier à l’ensemble du territoire national, mais aussi aux différentes circonscriptions. La direction du budget, dépendante du ministère de l’Économie et des Finances, s’occupe de préparer ces grands projets en amont.
Les grands points du PLF pour 2022 :
Encore en examen à l’Assemblée nationale pour le moment, le Projet de Loi de Finance pour 2022 comprend à ce jour :
- Le prolongement de MaPrimRénov’, le dispositif de rénovation énergétique des logements pour l’année 2022 avec 2 milliards d’euros mis sur la table.
- La hausse de l’aide juridictionnelle : elle passe à 36 euros en 2022 contre 28 euros en 2016.
- La revalorisation du salaire des personnels de l’éducation, environ 1,2 milliards d’euros en 2021 et 2022.
- La prolongation du Pass’ sport pour les jeunes de 6 à 18 ans, avec une allocation de 50 euros pour s’inscrire dans un club sportif.
Dans ce PLF est prévu un déblocage des premiers fonds pour mettre en œuvre l’ambitieux « France 2030 », présenté par Emmanuel Macron le 12 octobre.
Les grands points du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2022 :
Voté et adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 26 octobre dernier, le PLFSS contient, entre autres, les mesures suivantes :
- Gratuité de la contraception des femmes de 18 à 25 ans.
- Remboursement de huit séances chez le psychologue (sous réserve d’une ordonnance médicale).
- Instauration d’un tarif minimum de 22€ par heure pour les services d’aide à domicile.
- Prise en charge du dépistage du VIH en laboratoire sans ordonnance sur l’ensemble du territoire.
- Expérimentation de la prise en charge en accès direct par les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes.
Ces projets de loi de finance, encore non adoptés définitivement, comprennent des mesures qui assurent la continuité des valeurs progressistes qu’a toujours porté la Majorité présidentielle. Ces avancées essentielles, adoptées par le Parlement, ont pour objectif d’améliorer le quotidien des Français.
Un article rédigé par notre stagiaire Maxime. Octobre 2021.