Dès la rentrée, deux textes de loi ont été validés en première lecture à l’Assemblée nationale : le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), et la proposition de loi inclusion emploi et territoire zéro chômeur. Ces deux textes engagent les institutions publiques à accélérer leurs divers processus de fonctionnement afin de répondre efficacement aux besoins des citoyens et porteurs de projets.
Le projet de loi ASAP
Le Gouvernement a initié ce projet de loi en réponse aux attentes exprimées par les Français lors du Grand débat national de 2019. Sa motivation première est de transformer l’action publique afin de simplifier et améliorer des démarches administratives pour les Français et les entreprises.
L’examen du texte à l’Assemblée nationale a permis de statuer sur un ensemble de mesures utiles dans la vie quotidienne des Français (permis de conduire, pouvoir d’achat, médecine…). Nombre d’entre elles s’appuient sur une suppression de procédures obsolètes ou sur une dématérialisation progressive.
Le groupe LREM a notamment porté un amendement visant à améliorer les procédures effectives d’expulsion de squatteurs, quel que soit le type de résidence impactée (résidence principale ou non). Les victimes bénéficieront d’une réponse rapide de la préfecture. Les squatteurs seront expulsés plus rapidement, passant de 2 à 3 jours contre 2 à 3 ans actuellement.
Afin de faciliter le rebond économique en cette période de relance pour nos entreprises, les procédures obligatoires préalables aux implantations et extensions industrielles seront elles aussi accélérées et simplifiées sans diminuer les exigences acquises en matière de normes d’urbanisme, d’archéologie ou d’environnement.
Plus généralement, l’administration publique sera plus simple et plus proche des citoyens. D’une part en regroupant et supprimant certaines commissions, les agents publics ayant alors plus de temps administratif à allouer aux procédures. D’autre part, des compétences actuellement exercées au niveau ministériel seront déconcentrées au niveau local, comme les domaines du patrimoine et de la culture, de la propriété intellectuelle et de la santé publique.
La proposition de loi inclusion emploi et territoire zéro chômeur
Cette proposition de loi, déposée par les députés des groupes LaREM et MoDem, vise à renforcer deux dispositifs efficaces pour favoriser le retour à l’emploi des personnes qui en sont les plus éloignées, qu’ils soient chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minimas sociaux, handicapés ou encore parents isolés.
La crise du Covid-19 a impacté le marché de l’emploi, 2,685 millions de personnes étaient considérées comme demandeurs d’emploi de longue durée au 2ème trimestre 2020, en hausse de 5,2 % sur un trimestre.
Dans ce contexte, la proposition de loi a pour premier objectif d’accélérer le développement des structures d’insertion par l’activité économiques (IAE). Elle répond ainsi aux objectifs fixés par le Président de la République dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention de lutte contre la pauvreté de créer 100 000 postes supplémentaires dans ce secteur d’ici à 2022.
Ces mesures visent entre autres à :
- Supprimer l’agrément délivré par Pôle emploi préalable à toute embauche dans une structure d’IAE ;
- Créer un « CDI inclusion » à destination des personnes seniors de plus de 57 ans ;
- Instaurer une expérimentation d’un « CDI renforcé » à destination des publics les moins agiles.
Le second objectif est d’étendre l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », adoptée à l’Assemblée nationale en février 2016, sur un nouveau cycle et pour 50 nouveaux territoires.
Enfin, le texte clarifie différentes mesures d’ordre social comme l’ajustement du calcul des allégements généraux de cotisations sociales à la suite de l’adoption du dispositif de « bonus-malus » sur les cotisations d’assurance chômage ou la protection sociale des stagiaires